Grants allocation to French cities, the role of political processes
Résumé
This paper presents an analysis of political aspects of the grant allocation process in France (1975 -85). Although the general trend is towards a bureaucratization of transfer system, by which more and more funding is allocated co automatic procedures, the question of the role of political processes in grant distribution remains an important open question, subject to different evaluations. The main theories affirm - but without empiric evidence - that grants allocation is one of the key issues in the French system of local government, not because it is based on a c1ientelist or partisan logic but because of its role in the complex interdependent relationship existing between the centre and the periphery and between local leaders and the central state bureaucracies. The data collected in the framework of the Fiscal Austerity and Urban Innovation Project (from a sample of 171 communes). With over 20.000 inhabitants) partially support these views and show that some traditional political
resources such as “cumul des mandats” and “personal relational network” of the mayors are really efficient in obtaining more specific investment grants from the central slate or from the “Département” and the “Region”. However, although this is not the result of partisan favouritism, political clientelism or “administrative activism'. the allocation of the main block grant (the « Dotalion Globale de Fonctionnement”, DGF) produces some important disparities and inequalities which have favoured right-wing municipalities during the last ten years and have disadvantaged suburban poor communes run by communist mayors.
resources such as “cumul des mandats” and “personal relational network” of the mayors are really efficient in obtaining more specific investment grants from the central slate or from the “Département” and the “Region”. However, although this is not the result of partisan favouritism, political clientelism or “administrative activism'. the allocation of the main block grant (the « Dotalion Globale de Fonctionnement”, DGF) produces some important disparities and inequalities which have favoured right-wing municipalities during the last ten years and have disadvantaged suburban poor communes run by communist mayors.
L'allocation des subventions aux villes française, le rôle des processus politiques.
Cet article présente une analyse des aspects politiques du processus d'allocation des subventions en France de 1975 à 1985. Bien que la tendance générale soit à une bureaucratisation plus poussée du système et que les subventions sont de plus en plus attribuées selon des procédures automatiques la question du rôle joué par les processus politiques reste posée. Les principales théories sur cette question affirment, mais sans preuves empiriques que le processus d'allocation des subventions est un des enjeux majeurs du fonctionnement de l'administration locale, non parce qu'il repose sur une logique politique partisane ou clientéliste mais parce qu'il est un élément régulateur des rapports entre
le Centre et la Périphérie, entre les leaders politiques locaux et les bureaucraties étatiques. Les données de la recherche Austérité Financière et Innovation locale (sur 171 communes de plus que 20,000 habitants) confirment partiellement ces vues et montrent que des ressources politiques traditionnelles comme le cumul des mandats ou un réseau relationnel étendu permettent aux maires d'obtenir plus de subventions spécifiques d'équipement de l'état central du département ou de la région. Cependant, même s'il ne s'agit pas de l'effet direct du favoritisme partisan, du clientélisme politique ou de l'activisme administratif, l'attribution de la principale subvention étatique (la DGD) s'est traduite dans les dix dernières années par des disparités et des inégalités sensibles avantageant en moyenne les municipalités de droite et désavantageant les communes suburbaines ouvrières dirigées par des maires communistes.
Cet article présente une analyse des aspects politiques du processus d'allocation des subventions en France de 1975 à 1985. Bien que la tendance générale soit à une bureaucratisation plus poussée du système et que les subventions sont de plus en plus attribuées selon des procédures automatiques la question du rôle joué par les processus politiques reste posée. Les principales théories sur cette question affirment, mais sans preuves empiriques que le processus d'allocation des subventions est un des enjeux majeurs du fonctionnement de l'administration locale, non parce qu'il repose sur une logique politique partisane ou clientéliste mais parce qu'il est un élément régulateur des rapports entre
le Centre et la Périphérie, entre les leaders politiques locaux et les bureaucraties étatiques. Les données de la recherche Austérité Financière et Innovation locale (sur 171 communes de plus que 20,000 habitants) confirment partiellement ces vues et montrent que des ressources politiques traditionnelles comme le cumul des mandats ou un réseau relationnel étendu permettent aux maires d'obtenir plus de subventions spécifiques d'équipement de l'état central du département ou de la région. Cependant, même s'il ne s'agit pas de l'effet direct du favoritisme partisan, du clientélisme politique ou de l'activisme administratif, l'attribution de la principale subvention étatique (la DGD) s'est traduite dans les dix dernières années par des disparités et des inégalités sensibles avantageant en moyenne les municipalités de droite et désavantageant les communes suburbaines ouvrières dirigées par des maires communistes.