Le droit à l'oubli

Maryline Boizard (1, 2) , Annie Blandin-Obernesser (1, 2) , Cristina Corgas-Bernard (1) , Gilles Dedessus Le Moustier (1) , Sébastien Gambs (3) , Catherine Lejealle (4) , Sylvie Moisdon-Chataigner (1) , Philippe Pierre (1) , Guillaume Piolle (3) , Laurent Rousvoal (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 MARSOUIN - Môle Armoricain de Recherche sur la SOciété de l'information et des usages d'INternet
3 CIDRE - Confidentialité, Intégrité, Disponibilité et Répartition
4 LTCI - Laboratoire Traitement et Communication de l'Information

La problématique d’un droit à l’oubli n’est pas nouvelle mais le développement destechniques de communication et de diffusion des informations via Internet lui donne unedimension totalement inédite. Le droit à l’oubli pourrait être défini comme une prérogative dela personne lui permettant d’exiger que ne soit plus accessibles à tous certains événements oudonnées la concernant. C’est une soustraction à la mémoire collective. Le droit doit-il intégrerun droit autonome à l’oubli ? Afin d’être en mesure de prendre position, nous avons, dans unpremier temps, déterminé la perception actuelle du droit à l’oubli à travers les textes mais aussipar les protagonistes, victimes potentielles de leurs propres actes de diffusion ou de diffusionsréalisés par des tiers. Dans un deuxième temps, nous avons délimité les contours d’un droit àl’oubli à travers l’identification de son objet et des acteurs susceptibles d’être concernés,spécifiquement les acteurs du numérique dont l’activité n’était pas clairement clarifiée parrapport aux qualifications juridiques du droit positif, notamment, celle de responsable detraitement. Dans un troisième temps, nous avons précisé quelles seraient les conditionsd’effectivité d’un droit à l’oubli en envisageant ses modalités techniques de mise en œuvre, sonarticulation avec les droits des tiers, sa place dans l’échelle des normes et enfin, les sanctionsde sa violation. L’idée est séduisante mais la nécessité de consacrer à un droit à l’oubliautonome ne nous semble pas si évident. La question du droit à l’oubli numérique est certesl’un des enjeux majeurs de la protection des citoyens et du respect du droit à la vie privée, voirede l’existence d’un droit à l’erreur et de la possibilité de se racheter ou plus simplement, d’undroit à la tranquillité. Néanmoins, le droit à l’oubli existe déjà, du moins implicitement. La loiinformatique et libertés, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le droit au respectde la vie privée, sans le prévoir explicitement, comportent des prérogatives y conduisant. Lajurisprudence tant française qu’européenne a su s’en accommoder et répondre aux cas critiques.L’encadrement des durées de conservation des données à caractère personnel, la possibilité deretirer son consentement, le droit d’opposition au traitement des données et le droit àl’effacement expressément prévu par la proposition de règlement, sont autant de modalités decontrôle de ses données par l’individu qui induisent un droit à l’oubli et supplantent l’intérêt deconsacrer un droit à l’oubli en tant que nouveau droit subjectif.

Mots clés: oubli numérique; protection des données personnelles; droit au respect de la vie privée

Domaines: Droit

Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, Cristina Corgas-Bernard, Gilles Dedessus Le Moustier, Sébastien Gambs, et al.. Le droit à l'oubli. [Rapport de recherche] 11-25, Mission de recherche Droit et Justice. 2015, pp.216. ⟨halshs-01223778⟩