Le rôle des États du Sud dans l'encadrement juridique des migrations Sud-Nord et Sud-Sud. L'exemple des États de l'Afrique de l'ouest - Université de Bordeaux Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2016

The role of the States of the South in the legal framing of the international migrations. The example of the West African States

Le rôle des États du Sud dans l'encadrement juridique des migrations Sud-Nord et Sud-Sud. L'exemple des États de l'Afrique de l'ouest

Résumé

The South-North and South-South migrations constitute one of the burning hot news today, whereas the supposed legal instruments to control them are unknown by people, and insufficientthy analyzed by lawyers. The role of implied States, regional community agencies and international institutions, is howewer foundamental in the recognition or the refusal of migrant workers’rights. The present thesis identifies two situations which characterize the behavior of many African States since their accession to national and international sovereignty. On the one hand, African States played a role of subordination, with respect to the States of the North (from 1960 to 2006), through which they were satisfied with answering favorably to the migratory policies of Western States, without requiring any counterpart. On the other hand, this study shows a relative emancipation of certain African States since the conclusion of re-admission agreements. Those are States (Senegal and Mali) with older South-North migratory traditions, which require from now on counterparts before the signature of new conventions. The behavior of those States is also influenced by a national opinion more sensitive to the migratory question and a well-educated diaspora strongly settled in the Northen States. Lastly, the survey puts forward contradictions of the West African Community orgazations on the migratory issue. UEMOA and ECOWAS organizations taken out of wice between the promoting freedom of movement and that of right of residence as well as establishment of people in migratory spaces actually competing each other, and ensuring at the same time the role of external guard-borders for the European Union.
Les migrations Sud-Nord et Sud-Sud sont une actualité brûlante, et les instruments juridiques censés les réguler sont ignorés des peuples, et insuffisamment analysés par les juristes. Le rôle des États, de leurs organisations régionales et internationales est fondamental dans l’élaboration d’un droit des migrations internationales. La présente thèse identifie deux situations qui caractérisent le comportement des États africains depuis leur accession à la souveraineté nationale. D’une part, un rôle de subordination vis-à-vis des États du Nord (1960 à 2006) selon lequel les États africains se sont contentés de répondre favorablement aux politiques migratoires des États du Nord, sans exiger de contrepartie. D’autre part, depuis la conclusion des accords de réadmission, on assiste à une relative émancipation de certains États africains. Ce sont surtout des États (Sénégal, Mali) aux traditions migratoires Sud-Nord plus anciennes qui exigent désormais des contreparties avant la conclusion de nouvelles conventions. Le comportement de ces États est influencé par une opinion publique nationale plus sensible à la question migratoire en raison de l’ampleur des transferts financiers des travailleurs migrants vers leurs pays d’origine et une diaspora éclairée fortement installée dans les États du Nord. Par ailleurs, l’étude met en exergue les contradictions des organisations communautaires ouestafricaines sur la question migratoire. L’UEMOA et la CEDEAO sont prises en étau, entre promotion de la libre circulation, du droit de résidence et d’établissement des personnes dans des espaces migratoires en réalité concurrentiels, et en même temps acceptation des rôles de gardes frontières extérieures de l’Union européenne.
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Citer

Marcel Kagambega. Le rôle des États du Sud dans l'encadrement juridique des migrations Sud-Nord et Sud-Sud. L'exemple des États de l'Afrique de l'ouest. Droit. Université de bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0451⟩. ⟨tel-01613095⟩
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