Open Data et Open Access dans le projet de loi Lemaire : avancées et limites

Pierre Naegelen (1)

1 SCD - Service Commun de la Documentation

Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, a dévoilé vendredi 6 novembre 2015 la dernière version du projet de loi pour une République numérique. Parmi les mesures positives, figure le raccourcissement des délais d'embargo pour le partage gratuit des articles scientifiques, notamment via des dépôts dans des archives ouvertes: en réponse aux fortes demandes exprimées par la communauté scientifique, le CNRS en tête, les délais repassent de 24 à 12 mois pour les sciences humaines et sociales, et de 12 à 6 mois pour les sciences, les techniques et la médecine. En revanche, il est à regretter que l'exception de Text and Data Mining, présente dans la première mouture de l'avant-projet de loi qui avait "fuité" cet été, ait définitivement disparu, en dépit des promesses du Secrétaire d'Etat en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Mais ce sur quoi je voudrais insister (à nouveau) ici, c'est que, nonobstant des avancées significatives en matière d'Open Data, des zones grises subsistent, du fait des contradictions qui découlent de certaines dispositions non compatibles avec un autre texte, le projet de loi de transposition de la directive Public Sector Information de 2013, porté par la Secrétaire d’État Clotilde Valter. Tels la divinité Janus bifrons, les projets de loi Valter et Lemaire regardent dans deux directions opposées.

Mots clés: Open Acesss; Opendata; Digitalization; Edition; Copyright; Common; Open Acesss

Mots clés: droit d'auteur; Copyright et droits d'auteur; droit d'auteur

Domaines: Ordinateur et société [cs.CY]; Sciences de l'Homme et Société

Pierre Naegelen. Open Data et Open Access dans le projet de loi Lemaire : avancées et limites. 2015. ⟨hal-01235532⟩