L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales

Teresi Laurent (1) , Marie-Andrée Rakotovahiny (2) , Sebastien Jambort (1)

1 LERASS - Laboratoire d'Etudes et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales
2 CDA - Centre de droit des affaires

Les systèmes de conduite automatiques, qui permettent un partage des activités de conduite entre l’homme et la machine, ont été autorisés par la convention de Vienne sur la circulation routière. Il devrait en résulter une redéfinition de la notion de conducteur ainsi que de ses droits et obligations. Une autre conséquence, plus critiquable, serait la distribution des responsabilités civiles et pénales entre le conducteur humain et le système de conduite. L'essor du véhicule à délégation de conduite est en passe de modifier certaines catégories juridiques.

Domaines: Droit

Teresi Laurent, Marie-Andrée Rakotovahiny, Sebastien Jambort. L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 4. ⟨hal-02071841⟩