Loading...
CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
Derniers dépôts
Documents en texte intégral
74
Notices
998
Statistiques par discipline
Mots clés
Contrat en cours
Principe directeur du procès
Loyauté de la preuve
Environnement
SOCIETE
Preuve
Droit et Liberté Fondamentaux
Délai raisonnable
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Droit pénal de la consommation
Convention européenne des droits de l'homme
Cour de cassation
Redressement judiciaire
Compétence
Liberté d'expression
Détention provisoire
Contestation
DEMARCHAGE
Divorce
Procédure Civile
Liquidation judiciaire
Droit pénal
Saisine
Expulsion
Associé
Droit européen des droits de l'homme
Administration de la preuve
Créancier
CASSATION
Constitution de partie civile
CONSOMMATION
Tribunal impartial et indépendant
BAIL COMMERCIAL
Avocat
Déclaration des créances
Admission des créances
PROCEDURE PENALE
Redressement ou liquidation judiciaire
Vie familiale
Droit des contrats
Droit
Garde à vue
Délai
Tromperie
Procédure d'insolvabilité
Délit de presse
Banqueroute
Procédure
Abus de biens sociaux
Prison
Appel
Préjudice
Responsabilité et sanction
Sauvegarde
Liberté et sûreté
Juge-commissaire
FRAUDE ET FALSIFICATION
Pourvoi en cassation
Consommation
Accès concret et effectif à un tribunal
Réforme
Produit alimentaire
Détention
EXPROPRIATION
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Propriété
Enquête
Durée raisonnable
PUBLICITE COMMERCIALE
Traitement inhumain ou dégradant
Bien
Droit de la défense
PEINE
Vie privée
Plan de sauvegarde
Dirigeant social
Principe du contradictoire
Contrôle
Procès équitable
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Composition
PROCEDURE CIVILE
Recevabilité
Elément constitutif
Durée
Revendication
Procédure civile
Procédures collectives
Démarchage à domicile
Régime
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
APPEL CIVIL
Expertise
Action publique
Infraction
Prescription
Sauvegarde Des Entreprises
Cour européenne des droits de l'homme
Cour d'assises
Champ d'application